★★★★☆
3.8 étoiles sur 5 de 463 Commentaires client
Code pénal est un livre par Yves Mayaud, Carole Gayet, publié le 2009-09-02. Le livre composé de 3053 feuilles et disponible en format PDF et E-Pub. Vous pouvez acquérir ce livre en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code pénal
La ligne ci-dessous contient les détails détaillées concernant Code pénal
Le Titre Du Livre | Code pénal |
Date de Parution | 2009-09-02 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 7999216342-QFL |
ISBN-13 | 444-9788263875-DMN |
de (Auteur) | Yves Mayaud, Carole Gayet |
Traducteur | Matejus Hafsah |
Numéro de Pages | 3053 Pages |
Éditeur | Dalloz-Sirey |
Format de eBook | PDF ePub AMZ LWP WRI |
La taille du fichier | 69.90 MB |
Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
Livre Code pénal Lire en Ligne
Code pénal | LegifranceSous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2) Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9) Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11) Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles ...
Code Pénal - Haiti JusticeCode Pénal Lorsqu’elles concernent un même domaine, les lois peuvent faire l’objet d’une codification : elles sont alors rassemblées dans un même volume, ce qui a pour effet non seulement de faciliter la recherche documentaire, mais encore de conférer à notre système juridique une cohérence intellectuelle.
Avant-projet du nouveau Code pénal haïtien - Haiti JusticeAvant-projet du nouveau Code pénal haïtien Mars 2015 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
GitHub - steeve/-penal: Le Code pénal français ...GitHub is where people build software. More than 27 million people use GitHub to discover, fork, and contribute to over 80 million projects.
Le Nouvelliste - Que dit l'avant-projet de révision du ...National - Vendredi 19 septembre 2014, le président Michel Martelly lance sur la Côte des Arcadins les travaux de révision du code pénal haïtien.
Code Penal - . 927. n° 16-92 modifiant l’article 219 du code pé portant loi n° 1-77-58 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) complétant l’article 282 du code pénal et abrogeant le dahir du 23 chaoual 1358 (27 décembre 1937). 733 de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Code pénal - OAScode pénal.. prÉface.. loi no. 1 sur les dispositions gÉnÉrales.. loi no. 2 sur les peines en matiÈres criminelle et correctionnelle, et sur leurs effets.. chapitre premier - des peines en matiÈre criminelle.
Majorité sexuelle en France : âge et Code pénalLe Code pénal réprime le fait, pour un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de 15 ans (article 227-25 du Code pénal).
LE BLOGUE DU JURISTE: LE CODE PÉNAL HAITIEN FAIT PEAU Le Code pénal haïtien, nous dit-on, souffre de son âge. Produit de la codification napoléonienne, il a gardé inviolé le noyau dur du mouvement législatif français dont il réalise la transposition et auquel il donne une nouvelle carrière.
CODE PENAL - Recherche de Documents - BOUCHRAMMMMLisez ce Sciences et Technologies Recherche de Documents et plus de 199 000 autres dissertation. CODE PENAL. de séjour peut, en outre, être prononcée pour une durée de cinq à dix ans. Article 157 Quiconque ayant été,...